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Lhin Research

Home > Report & Publication > Lhin Research

DateTitre
16 oct 2009Entente de responsabilisation - révisée le 1er avril 2009
 
29 sept 2008Entente de responsabilisation - révisée le 1er avril 2008
 
29 sept 2008L’Entente de responsabilisation entre le ministère et le RLISS
L’Entente de responsabilisation entre le ministère et le RLISS (l’« entente ») comporte l’obligation pour le ministère et les RLISS de revoir chaque année certaines annexes et de les mettre à jour dans la mesure où cela est nécessaire. L’entente, signée en 2007 par le ministre et le président du conseil d’administration du RLISS, a été révisée le 1er avril 2008 et une copie de l’entente révisée a été mise à la disposition du public sur le site Web du RLISS.
 
17 août 2007MLAA - Executive Overview (FR)
Ce document résume les principaux éléments de l'Entente de responsabilisation de 2007‑2008 à 2009-2010 ainsi que ses annexes.  Il vise à offrir au lecteur un aperçu des obligations de rendement convenues dans l'entente principale et les annexes afférentes.